Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site veltis.org et de ses services associés (ci-après « la Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Veltis est une plateforme d'information immobilière et hôtelière qui agrège, structure et présente des données publiques relatives aux transactions et à la performance financière d'établissements hôteliers en France et en Europe.
L'accès aux fonctionnalités de base de la Plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées (données complètes, alertes, export) nécessitent une inscription et peuvent, à terme, faire l'objet d'un abonnement payant selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription.
Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'une analyse approfondie et, le cas échéant, du recours à des professionnels qualifiés (experts-comptables, avocats, conseillers en gestion de patrimoine).
Les données présentées proviennent de sources publiques (BODACC, data.gouv.fr, Recherche d'Entreprises) et sont agrégées automatiquement ou enrichies manuellement. Veltis met tout en œuvre pour garantir l'exactitude de ces informations mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, de délai de mise à jour, ou d'imprécision liée aux déclarations d'origine des entreprises.
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
La structure de la base de données, l'interface, le code source, le design et la marque Veltis sont la propriété exclusive de Veltis. Les données publiques sous-jacentes restent soumises à leur licence d'origine (Licence Ouverte / Open Licence 2.0).
Veltis s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Veltis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution des fonctionnalités de la Plateforme ou du cadre réglementaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous contactant. Veltis se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@veltis.org