Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026
Note : Veltis est actuellement en phase de pré-lancement. La structure juridique est en cours d'immatriculation. Les informations ci-dessous seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la société.

1. Éditeur du site

Nom du projet : Veltis

Statut : Projet en cours d'immatriculation (structure juridique à venir)

Responsable de la publication : Alexis Sion, fondateur

Contact : contact@veltis.org

Site web : veltis.org

Une fois la société immatriculée, les mentions suivantes seront ajoutées : dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, et RCS d'immatriculation.

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site veltis.org (textes, visuels, logo, structure de la base de données, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données publiques utilisées

Veltis agrège des données publiques provenant des sources suivantes :

Ces données sont mises à disposition sous licence ouverte (Licence Ouverte / Open Licence 2.0) par les administrations publiques françaises. Veltis les agrège, les enrichit et les présente sous une forme structurée, sans en modifier le contenu factuel.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur Veltis sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie d'exactitude absolue. Veltis ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des données présentées sur le site.

Les données financières (chiffre d'affaires, résultat net) proviennent de sources publiques et peuvent comporter des délais de mise à jour ou des imprécisions liées aux déclarations des entreprises elles-mêmes.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@veltis.org